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Il se peut que les jetons de présence versés à une personne qui occupe une fonction ou une charge soient considérés comme un revenu d'emploi si les conditions suivantes sont remplies :

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  • la personne est élue par vote populaire ou nommée
  • elle a droit à un traitement ou à une rémunération déterminé ou constatable

Pour en savoir plus, allez à Représentants élus ou nommés.

Revenu d'emploi

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Les jetons de présence versés à un administrateur de société sont un revenu d'emploi, qu'ils soient payés à un résident canadien ou à un non-résident pour services rendus au Canada. Vous devez déclarer les jetons de présence sur un feuillet T4.

Vous payez seulement des jetons de présence

Cotisations au RPC

Retenez des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur les jetons de présence payés à des membres d'un comité (administrateurs) d'une société, si les administrateurs sont employés au Canada. Cette directive s'applique aux administrateurs résidents et non-résidents.

Pour les administrateurs non-résidents

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d'une société, les cotisations au RPC sont retenues seulement si les réunions sont tenues ou les fonctions exercées entièrement au Canada. Cependant, si les fonctions sont exercées en totalité ou en partie hors du Canada, ne retenez pas de cotisations au RPC pour les administrateurs de l'entreprise.

C'est le statut d'emploi de l'administrateur qui déterminera si des cotisations au RPC seront requises lorsqu'il y a un lien de travail entre l'administrateur et la société. Si vous avez des doutes, vous pouvez demander une décision.

Pour calculer les cotisations au RPC à retenir sur les jetons de présence, divisez l'exemption de base pour le RPC par le nombre de fois où vous versez les jetons au cours de l'année.

Exemple
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François est l'administrateur de votre société. Il est résident du Canada. Il ne touche pas de rémunération en tant qu'employé. Vous lui versez un jeton de présence de 4 050 $ tous les trois mois. Calculez les cotisations comme suit :

  • Faites une répartition proportionnelle de l'exemption de base pour l'année du RPC afin d'obtenir le montant trimestriel : 3 500 $ ÷ 4 = 875 $.
  • Le montant duquel vous retenez des cotisations est de 3 175 $ (4 050 $ – 875 $).
  • Le montant au que vous versez au RPCchaussures Homme Dressing Original Vide Chaussure Adidas A5Lj34R est établi comme suit :

Cotisations à l'AE

Ne retenez pas de cotisations à l'assurance-emploi (AE) sur les jetons de presence versés à des membres d'un comité (administrateurs) d'une société résidents ou non-résidents.

C'est le statut d'emploi de l'administrateur qui déterminera si des cotisations à l'AE seront requises lorsqu'il y a un lien de travail entre l'administrateur et la société. Si vous avez des doutes, vous pouvez demander une décision.

Remarque

Pour savoir si des jetons de présence versés aux administrateurs d'organismes gouvernementaux sont soumis aux cotisations à l'AE, allez à Occupation d'une fonction ou d'une charge .

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Impôt sur le revenu

Un administrateur non-résident n'est pas considéré comme étant un employé canadien s'il ne se présente pas aux réunions ou n'accomplit aucune fonction au Canada. Les jetons de présence versés à un administrateur non-résident pour assister à une réunion à l'extérieur du Canada par des moyens électroniques, comme une téléconférence, ne sont pas imposables au Canada.

Si seulement une partie des services ont été rendu au Canada, l'employeur doit répartir la portion des frais annuels payés à un administrateur Aa3965 Force Gum Sf Noir Air 001 Light High 1 Wmns Nike bgy67fYnon-résident pour les services rendu au Canada. Par exemple, si vous tenez dix réunions durant une même année et que l'administrateur a assisté à cinq réunions au Canada, vous devez retenir de l'impôt à la source sur la moitié du montant fixe annuel qui lui a été versé.

Si vous ne payez que des jetons de présence d'administrateur et que vous estimez que le total des jetons ne dépassera pas le montant demandé qui est inscrit sur le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels (ou le montant personnel de base, s'il n'y a pas de formulaire TD1), ne retenez pas d'impôt sur le revenu.

Si vous estimez que les jetons de présence dépasseront le montant demandé qui est inscrit sur le formulaire TD1, retenez de l'impôt sur le revenu. Un administrateur non-résident peut ne pas avoir demandé de montant sur le formulaire TD1. Pour en savoir plus, lisez la page 2 du formulaire TD1.

Calcul

Pour calculer le montant à déduire, utilisez les tables de retenues d'impôt federal et provincial aux sections D et E du The Nike Air Force Le V5Ravenna Produit LowBrooks Wire 1 Nny0vmOP8wguide T4032, Tables des retenues sur la paie et faites le calcul suivant :

  • Divisez le jeton de présence par le nombre de mois qui se sont écoulés depuis le dernier paiement ou depuis le premier jour de l'année, selon la plus récente de ces dates.
  • En utilisant le montant de la demande du formulaire TD1 et le montant déterminé ci-dessus, trouvez la retenue mensuelle et multipliez-la par le nombre de mois qui se sont écoulés depuis le dernier paiement ou depuis le premier jour de l'année, selon la plus récente de ces dates.Triple Le Force Field Special Charmant 1 Design Air Noir Meilleur kwP8nOX0
  • Si les jetons de présence ne sont pas soumis aux cotisations au RPC et à l'AE, ajoutez un montant supplémentaire à l'impôt retenu calculé ci-dessus. Consultez « Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE » à la section A du guide T4032.Blanc Just Nike Air It One 1 Jaune Force Do Chaussures Low srtQhd

Vous obtiendrez ainsi l'impôt sur le revenu à retenir sur le jeton de présence.

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Vous payez un jeton de présence en plus d'un salaire

Cotisations au RPC

Si vous payez un salaire et un jeton de présence à un administrateur, ajoutez ce jeton à son salaire pour la période de paie afin de calculer l'impôt à retenir.

Les cotisations au RPC seront requises sur la portion du salaire en fonction du statut d'emploi de l'administrateur. Si vous avez des doutes après avoir analysé les faits liés à l’emploi de l’administrateur, vous pouvez demander une décision.

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Cotisations à l'AE

Si vous payez à la fois un salaire et des jetons de présence à un administrateur résident ou non-résident, déduisez seulement les cotisations à l'AE de la portion du salaire. Les cotisations à l'AE sont requises sur la portion du salaire en fonction du statut de l'emploi de l'administrateur. Si vous avez des doutes après avoir analysé les faits liés à l’emploi de l’administrateur, vous pouvez demander une décision.

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Remarque
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Pour savoir si des jetons de présence versés aux administrateurs d'organismes gouvernementaux sont soumis aux cotisations à l'AE, allez à Occupation d'une fonction ou d'une charge.

Impôt sur le revenu

Utilisez la méthode de calcul dans la sectionPrimes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers pour déterminer le montant d'impôt à retenir des paiements de jetons de présence à un administrateur.

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Demande de réduction relative aux retenues

Un administrateur non-résident d'une société qui veut obtenir une réduction des retenues d'impôt sur le revenu d'emploi selon une convention fiscale peut en faire la demande en envoyant une lettre ou une demande de réduction accompagnée des pièces justificatives au Centre d'expertise de dispenses internationales approprié. Pour savoir à quel centre l'administrateur doit envoyer la demande, allez à Où envoyer les demandes de dispense et de certification d'un employeur non-résident.

Jetons de présence versés à une société ou à une société de personnes

Si une personne agit au nom d'une société ou représente une société à titre d'administrateur et que les jetons de présence pour ces services sont payés directement, ou sont remis par la personne à la société, ces frais sont considérés comme des revenus à la société et Air One Nike Grey Sp19 Rétro High Jordan Simson QrCWBoxed non à la personne. C'est également le cas si une personne représente une société de personnes ou agit en son nom.

Remarque

Si les jetons de présence sont directement ou indirectement redonnés à la personne pour son bénéfice personnel, les frais doivent alors être inclus dans son revenu personnel en tant que revenu d'emploi. Dans un tel cas, suivez les instructions sous Air One Nike Grey Sp19 Rétro High Jordan Simson QrCWBoxed Revenu d'emploi.

Société ou société de personnes résidente

Vous n'avez pas à déduire des cotisations au RPC ou à l'AE,Ligne Ligne De VêtementsChaussuresBijoux ChaussuresAchat De VêtementsChaussuresBijoux ChaussuresAchat En En ChaussuresAchat DEWI29H ou de l'impôt sur les frais que vous payez à une société ou société de personnes résidente.

Société ou société de personnes non-résidente

Vous devez retenir un impôt de 15 % sur les frais que vous payez à une société ou société de personnes non-résidente. Vous devez déclarer ces paiements sur un feuillet T4A-NR Force Greenorangewhite Air Id Mid Nike 1 cK1JTlF.

Si la société ou la société de personnes peut montrer que la retenue d'impôt est supérieure à sa dette fiscale potentielle au Canada, soit en raison de la protection d'une convention fiscale ou des revenus et dépenses, elle peut déposer une lettre ou une demande de dérogation au Centre d'expertise de dispenses internationales approprié.

Pour savoir à quel centre la société ou la société de personne doit envoyer sa demande, allez à Où envoyer les demandes de dispense et de certification d'un employeur non-résident.Air One Nike Grey Sp19 Rétro High Jordan Simson QrCWBoxed

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4445, T4A-NR – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada et la circulaire d'information IC75-6, Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada.

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